La loi Scellier est appliquée en France depuis le début janvier 2009. Cette loi permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts quand ils se procurent un nouveau bien immobilier. Il faut cependant remplir toutes les conditions requises pour bénéficier de cet avantage. Il est plus que primordial que le logement qu’on achète soit une nouvelle construction. On peut aussi accéder à la réduction d’impôts dans le cas où le bâtiment est en cours de finition. On peut donc obtenir jusqu’à 32% de défiscalisation sur une durée de 9 ans selon le type de logement qu’on acquière.
Il est important de noter que le logement doit être mis en location. La durée de cette location varie entre 9 et 15 ans, sinon on peut dire adieu à la défiscalisation. Le remboursement fiscal dépend donc du montant dépensé dans la construction ou l’achat du logement en question. Il faut juste savoir qu’il y a un plafond à ne pas dépasser pour que les fiscs nous accordent les réductions.
Le montant maximum est de 300 000€ si on veut obtenir une réduction fiscale. Outre le fait d’être tout neuf, il existe également d’autres clauses qu’il faut respecter. Le permis de construire ne doit pas être antérieur au 1er janvier 2009. On obtient également le taux maximal de réduction si la construction fait partie de la catégorie BBC. Le logement doit être conforme aux exigences des normes imposées par la loi pour le respect de la nature et de l’environnement.
